Par Patrick P. le mardi, janvier 11 2011, 14:39
Samedi je parlais de la petite animation du web suite à la diffusion de photographies d'Emmanuel Moire nu, prises par lui-même, depuis son téléphone mobile (un iPhone) et diffusées par lui sur un site spécialisé avant qu'elles ne soient "massivement" rediffusées en ligne. Dans mon billet je m'étonnais que seuls les sites Internet, essentiellement gay, avaient relayé l'information et que personne dans les médias traditionnels pourtant friands de ce genre de mésaventure n'en ait parlé.
Il se trouve que mon métier d'hébergeur me place dans une position intéressante lors de ce genre d'affaires. En effet, l'un des sites ayant repris les photos d'Emmanuel Moire nu devant son miroir est un client à moi... et que j'ai par conséquent été destinataire d'une mise en demeure de la part de l'avocat d'Emmanuel Moire.
La raison invoquée par le courrier de mise en demeure est simplement (et légitimement) l'utilisation non autorisée de photographies du chanteur. Celui-ci les a mises sur un site, cela n'autorise pas les autres à les reprendre.
Mon client avait déjà retiré ces photos du coup il n'a pu que me confirmer que le ménage était déjà fait, ce que j'ai indiqué de ce pas à l'expéditeur de la mise en demeure. Le sujet est clôt nous concernant (sauf si je découvre qu'un autre de mes clients les a prises aussi).
Cependant cette histoire met en cause plusieurs points du droit français concernant le droit à l'image des personnalités publiques et aussi une nette défaillance de la maison de disque d'Emmanuel Moire.
Commençons par la maison de disques et le chanteur...
Emmanuel Moire, étant un homme célibataire, bien foutu au demeurant, fait comme tous les hommes de sa génération : il se crée des profils sur des sites de rencontres et y publie des photos de lui. Certains sites, plus coquins, accueillent des photos de mecs nus pris avec leur iPhone et il a joué le jeu. Le hic, c'est qu'étant connu, des gens ont vu qui il était et se sont emparés de ses photos ce qui a fait boule de neige.
La maison de disques d'Emmanuel, lorsqu'elle a signé le contrat qui les lie, a sans doute oublié de coacher son poulain et de lui expliquer qu'étant devenu une personnalité publique, tout visuel de lui un peu osé circulerait à la vitesse grand V et sans possibilité d'intervenir réellement. Plutôt que de lui rappeler ces bases de la communication publique pour un people et de la gestion de son image (que j'espère qu'ils vont donner à leurs autres chanteurs et chanteuses),,. la maison de disque s'insurge par la présence de photos de nus de son chanteur sur des sites Internet et part en faire la chasse à coup de semonces d'avocats... les seuls dans l'histoire qui y gagnent vraiment (ce qui est justifié, ils font leur job).
Du coup Emmanuel n'aura probablement plus le droit de traîner sur des sites de rencontre sous peine d'avoir des soucis avec sa maison de disques et on ne pourra plus profiter visuellement de ses charmes sauf à avoir la possibilité de coucher avec lui...
Ca, c'est pour la partie plaignant, coupable de la diffusion volontaire de ses photos en connaissance de cause, car faut pas non plus croire qu'il espérait que seul le site où il a mis ses photos allait les diffuser. Il connait très bien le web et comment ça fonctionne. C'est un coup de pub comme un autre (même s'il n'est pas totalement intentionnel) !
Voyons les choses côté web maintenant.
Ceux qui enfreignent le droit à l'image sans trop comprendre ce qu'ils font ou en connaissance de cause espérant que nul ne viendra les faire chier de reprendre un visuel qui a été mis volontairement en ligne par la personne photographiée.
La loi française indique clairement que toute personne est propriétaire à vie de son image, que nul n'est autorisé à diffuser des photos de quelqu'un sans en avoir eu l'autorisation préalable (hors photos de groupes dans la rue ou manifestations et évènements très particuliers).
Sur Internet, la plupart des gens croient que lorsque quelque chose est vu sur un site, il est disponible, gratuit et dupliquable à l'infini. Hors tout n'est pas à disposition, rien n'est vraiment libre de droit sauf les documents (textes, photos, audios ou vidéos) spécifiquement diffusés par leurs propriétaires comme des contenus libres. Il n'est donc par défaut pas autorisé de dupliquer quoi que ce soit en dehors d'une copie privée (que l'on paie chèrement à coup de taxes sur tout ce qui est électronique). Diffuser quelque chose sans avoir au préalable obtenu le droit de le faire nous met hors la loi.
Ce n'est par exemple pas parce qu'une photo se trouve sur Google Images qu'on a le droit de l'utiliser sur son site... Google Images étant déjà à la limite (ou au delà) de la légalité en proposant ces photos ou dessins !
Du coup, même si Emmanuel Moire en diffusant des photos de lui nu aurait pu y réfléchir et réaliser qu'il faisait une connerie (ou un bonne promo, vus son corps de rêve et ses attributs masculins), les personnes qui ont pris la photo et l'ont mise sur leur site sont dans l'illégalité la plus totale. Emmanuel, ses avocats et (par extension) sa maison de disques sont en droit de les attaquer ou de les sommer de faire du ménage sur leurs sites, ce qu'ils sont en train de faire.
Moralité : Avant de mettre quelque chose en ligne sur un site, vérifiez que vous êtes bien en droit de le faire... et ayez bien en tête que même si ce n'est pas autorisé, ce que vous diffusez sera repris par d'autres !
Si les maisons de disque rappelaient cette règle simple à leurs esclaves, ça économiserait bien de la paperasse aux hébergeurs et diminuerait d'autant les problèmes de droit sur Internet !
L'une des références de ma bibliothèque sur le droit à l'image est un ouvrage de 2002, il s'intitule "Le photographe" et a été écrit par Alain Cabrit. Je vous le recommande vivement.
De plus, la vente de son cours est désormais lancée. Et ce cours 2011 n'est pas vendu tout seul : de nombreux autres cadeaux l'accompagnent.
Comme le disait la fameuse publicité de ce troublion du net, "Il a Free, il a tout compris" et je pense que Rodolphe aurait apprécié la conférence de presse de ce matin.